Énoncé de confidentialité et Consentement à l’utilisation des renseignements personnels
Introduction
Syngenta s’engage à respecter la vie privée des individus qui visitent son site Web Syngenta.ca. Cet énoncé de confidentialité résume les politiques et les pratiques actuelles de Syngenta en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis par Syngenta à partir de ce Site.
Au sujet de Syngenta.ca
Syngenta.ca (ce « Site ») est la propriété de Syngenta Protection des cultures Canada, Inc. (« Syngenta PC » ou « Syngenta »), qui en assure aussi l’exploitation. Syngenta PC est une filiale de Syngenta Corporation.
Définitions
Les mots « vous » et « votre/vos » font référence à vous, à titre individuel. L’expression « renseignements personnels » désigne l’information au sujet d’un individu identifiable, tels le nom, l’âge, l’adresse courriel ou l’adresse postale de l’individu.
Avis de modifications au présent Énoncé de confidentialité
Syngenta améliore continuellement ce Site, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux éléments, ainsi qu’en y perfectionnant et en y étoffant les services et programmes existants. Comme ces améliorations continues et les changements législatifs et technologiques peuvent faire en sorte que des modifications doivent être apportées à cet Énoncé de confidentialité, Syngenta se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cet Énoncé de confidentialité en tout temps et sans préavis. Pour ce faire, Syngenta affiche une version mise à jour ou modifiée de l’Avis de confidentialité sur ce Site. Votre fréquentation de ce Site après de telles modifications signifie que vous acceptez que les renseignements personnels obtenus de vous ou à votre sujet par le biais de ce Site une fois que l’Énoncé de confidentialité modifié a été affiché soient soumis aux conditions de l’Énoncé de confidentialité modifié. Pour cette raison, nous vous encourageons à relire régulièrement cet Énoncé de confidentialité. Pour plus de commodité, chaque fois que l’Énoncé de confidentialité sera modifié, Syngenta vous en avisera en affichant un avis à cet effet dans la section « Alertes » de la Page d’accueil, pour une période de 30 jours. Si vous n’avez pas visité le Site au cours des 30 derniers jours, assurez-vous de relire l’Énoncé de confidentialité pour vérifier s’il a été modifié depuis votre dernière visite. Vous pouvez accéder à la version à jour de l’Énoncé de confidentialité en cliquant sur le lien « Énoncé de confidentialité » qui se trouve au bas de chaque page du Site. La dernière révision de l’Énoncé de confidentialité remonte au 25 janvier 2006.
Votre consentement
Cet Énoncé de confidentialité fait partie intégrante du Contrat d'utilisation. En acceptant les conditions du Contrat d'utilisation Syngenta (en votre nom propre ou au nom de votre société) et en fréquentant ce Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, tel qu’établi dans cet Énoncé de confidentialité. La fréquentation régulière de ce Site signifie que vous souscrivez aux conditions de cet Énoncé de confidentialité ainsi qu’à tous les changements en vigueur lors de vos visites.
Quels sont les renseignements personnels recueillis par le biais de Syngenta.ca?
Syngenta recueille les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous fréquentez ce Site. À titre d’exemple, nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous participez à des offres promotionnelles ou à des concours sur ce Site, ou lorsque vous remplissez des formulaires. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre nom, le nom de votre société, votre adresse postale ou celle de votre société, votre adresse courriel et des renseignements au sujet de vos intérêts et de vos cultures.
Autres renseignements recueillis par Syngenta
Lorsque vous fréquentez le Syngenta.ca, nous recueillons les renseignements suivants ainsi que d’autres renseignements de nature similaire : le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse IP et le nom de son serveur; votre système d’exploitation (Windows, Macintosh, Unix ou autre), ainsi que le fureteur utilisé (Netscape, Internet Explorer ou autre). Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement, ni vous ni votre société. Syngenta utilise ces renseignements pour améliorer son Site et en améliorer la compatibilité avec les technologies utilisées pas ses visiteurs.
Comment Syngenta utilise-t-elle vos renseignements personnels?
Syngenta utilise les renseignements personnels que vous fournissez pour vous fournir l’information, les services et les produits que vous demandez et pour personnaliser ce Site pour répondre à vos besoins particuliers. Par exemple, nous utilisons votre adresse pour vous fournir des renseignements sur les conditions météorologiques locales. Nous utilisons les renseignements sur votre entreprise pour vous fournir des articles d’actualité qui pourront vous intéresser. Nous utilisons votre adresse courriel pour répondre à vos remarques et à vos questions. Nous utilisons votre nom, vos coordonnées et d’autres renseignements pour vous identifier et déterminer votre capacité et votre compétence juridiques à conclure des ententes, telles un Contrat d’utilisation ou une licence d'utilisation de logiciel. Syngenta utilise également les renseignements personnels recueillis à partir de ce Site pour améliorer le contenu et la fonctionnalité du Site, pour mieux comprendre ses clients et ses marchés, pour améliorer ses produits et ses services et pour assurer la mise en marché de ses produits et services à ses clients existants et potentiels, y compris ceux qui sont des utilisateurs inscrits de ce Site. Il est possible que nous communiquions avec vous de temps à autre pour vous faire part d’offres spéciales et vous renseigner sur les produits agricoles et les services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions avec vous pour de tels motifs, veuillez nous en aviser.
Divulgation de renseignements personnels
Syngenta partage les renseignements personnels recueillis à partir de ce Site avec ses sociétés affiliées, qui peuvent utiliser les renseignements de la même manière que Syngenta. À titre d’exemple, bien que Syngenta.ca appartienne à une filiale étasunienne de Syngenta Corporation, bon nombre de ses utilisateurs vivent au Canada. Nous partageons donc les renseignements personnels concernant nos utilisateurs canadiens avec les filiales canadiennes de Syngenta, qui sont aussi liées par cet Énoncé de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que Syngenta partage vos renseignements personnels avec ses sociétés affiliées, veuillez nous en aviser. Syngenta et ses sociétés affiliées partagent les renseignements personnels recueillis à partir de ce Site avec des fournisseurs qui agissent au nom de Syngenta et/ou de ses sociétés affiliées, par exemple les sociétés qui leur fournissent des services de soutien ou qui les aident à commercialiser leurs produits et services. Ces sociétés pourraient avoir besoin de renseignements à votre sujet pour la mise en œuvre d’activités au nom de Syngenta et ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à d’autres fins, quelles qu’elles soient. Par ailleurs, il pourrait y avoir d’autres circonstances limitées dans lesquelles Syngenta ou ses sociétés affiliées pourraient partager ou transférer les renseignements de leurs banques de données à des tierces parties non associées, par exemple pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à la réglementation applicable, pour protéger vos intérêts ou ceux de votre société, ou encore, en cas de vente, de fusion, de réorganisation ou de dissolution de l’entreprise ou d’un autre événement du même ordre. Avant de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie, Syngenta exige par le biais d’un engagement contractuel que toute tierce partie prennent des précautions adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre tout usage ou divulgation non autorisés (sauf dans les circonstances où Syngenta est tenue par la loi de divulguer vos renseignements personnels).
Intégrité et sécurité des données
Syngenta.ca s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude, l’intégralité et la tenue à jour des renseignements personnels contenus dans ses banques de données, ainsi que de protéger la sécurité de ses banques de données. Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer à toute exigence juridique ou étique applicable relative à la communication ou à la rétention des documents. Nos serveurs et nos banques de données sont protégés par des technologies de la sécurité conformes aux normes de l’industrie, notamment des systèmes de cloisonnement de l'information et de protection des mots de passe. Les employés qui ont accès à vos renseignements personnels sont liés par cet Énoncé de confidentialité et ont reçu la formation requise pour manipuler de telles données de manière adéquate et conforme à nos protocoles de sécurité.
Enfants
Syngenta ne recueille sciemment aucune donnée personnelle auprès d’enfants de moins de dix-huit ans. Si vous avez moins de dix-huit ans, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant a fourni des renseignements personnels à Syngenta, veuillez communiquer avec nous et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos banques de données.
Liens vers d’autres sites
Le présent Énoncé de confidentialité ne s’applique qu’à Syngenta.ca. Syngenta Corporation et ses sociétés affiliées exploitent différents types de sites Web à diverses fins et dans différents pays où diverses lois peuvent s’appliquer. Si vous visitez d’autres sites Web de Syngenta Corporation, veuillez prendre le temps lire la politique de confidentialité affichée sur chaque site afin de savoir quels renseignements personnels pourraient être recueillis à partir de ce site, ainsi que la manière dont ces renseignements sont traités. Syngenta.ca contient des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Syngenta.ca ni par ses sociétés affiliées. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et de commodité seulement et n’impliquent aucune promotion ni recommandation des activités de ces sites de tierces parties, ni aucune association avec leurs exploitants. Syngenta.ca n’exerce aucune autorité sur ces sites Web et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de gestion des données. Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance de la politique de confidentialité affichée sur tout site que vous pourriez visiter avant d’utiliser ce site ou de fournir des renseignements personnels à votre sujet.
Transfert de données à l’étranger
Syngenta Corporation est une entreprise mondiale. Syngenta Corporation et ses sociétés affiliées ont des installations et des banques de données dans différents pays. Syngenta Corporation et ses sociétés affiliées peuvent de temps à autre transférer vos données personnelles dans une banque de données appartenant à Syngenta Corporation, à une société affiliée ou à une tierce partie dans un autre pays. Avant de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie, Syngenta Corporation exige par le biais d’un engagement contractuel que cette tierce partie prennent des précautions adéquates pour protéger ces renseignements, sauf dans les circonstances où Syngenta Corporation est tenue par la loi de divulguer vos renseignements personnels. Bien entendu, Internet est constitué d’un grande nombre de connections internationales. Si vous visitez ce site Web à partir d’un pays autre que le pays où est situé votre serveur (dans ce cas, les États-Unis d’Amérique), les diverses communications résulteront nécessairement en la transmission de renseignements d’un pays à un autre.
Loi applicable
Cette politique de protection des renseignements personnels fait partie intégrante du Contrat d’utilisation de Syngenta.ca et en conséquence, elle est régie et interprétée conformément aux lois de l’Alberta.
Questions au sujet de notre politique de protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions au sujet de cet Énoncé de confidentialité ou des préoccupations quant à la manière dont Syngenta.ca traite vos renseignements personnels, veuillez écrire à notre agent de protection de la vie privée à l’adresse suivante :
Syngenta Protection des cultures Canada, Inc.
140 Research Lane
Guelph, Ontario N1G 4Z3
(519) 836-5665