1. Tout producteur ayant reçu un chèque de la part de Syngenta Protection des cultures Canada, Inc. («Syngenta») dans le cadre de toute offre de remises 2009, ou inscrit au Plan Partenaires, est automatiquement inscrit au Plan Partenaires («le Programme») et à tous les autres programmes de remises de Syngenta pour les producteurs. Cette inscription restera valide au cours des années subséquentes, à moins que le producteur n’avise Syngenta par écrit de son souhait de ne plus participer au Plan Partenaires ou à tout autre programme de remises de Syngenta pour les producteurs, au cours des années à venir.

2. Les producteurs qui ne sont pas préinscrits peuvent s’inscrire au Programme par l’une des façons suivantes :
(a) remplir le formulaire d’inscription/mise à jour du profil et le faire parvenir à Syngenta par la poste à : Plan Partenaires Syngenta, Suite 300, 6700 Macleod Trail South, Calgary, AB T2H 0L3;
(b) remplir le formulaire d’inscription/mise à jour du profil et le faire parvenir à Syngenta par télécopieur au 1-877-214-5405;
(c) s’inscrire en ligne au www.syngenta.ca/planpartenaires/eastreg.asp

3. La date limite pour s’inscrire au Programme est le 30 septembre 2010.

4. Les achats de produits de protection des cultures Syngenta doivent être faits par l’entremise d’un détaillant certifié phase III (sauf pour les traitements de semences). Aucune autre facture ne sera acceptée.

5. Les producteurs qui ont l’intention de participer ensemble doivent identifier leurs partenariats avec les autres producteurs ou indiquer la dénomination sociale de leur entreprise au moment de s’inscrire au Programme. Seuls les achats utilisés pour les activités d’exploitation agricole du producteur lui-même* seront admissibles au Programme. Les regroupements d’achat ne seront pas acceptés. (*Les produits achetés par une entreprise agricole qui possède, loue ou fournit des services d’agriculture à forfaits locaux seront admissibles au Programme).

6. Les renseignements fournis par le producteur ou que, à titre subsidiaire, le producteur a autorisé son (ses) détaillant(s) à fournir, seront utilisés afin de vérifier sa remise découlant du Programme. En s’inscrivant au Programme, le producteur consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses données transactionnelles par Syngenta, ses affiliées, partenaires, détaillants, commanditaires, spécialistes de la recherche commerciale, employés, contractuels, fabricants ou agents aux fins suivantes :
(a) aider Syngenta et ses partenaires à établir et à maintenir de bons rapports avec les clients;
(b) aider Syngenta et ses partenaires à mieux comprendre les besoins et préférences des clients;
(c) aider Syngenta et ses partenaires à développer, améliorer, commercialiser et distribuer des produits et services; et (d) aider Syngenta et ses partenaires à gérer et développer ses entreprises et opérations commerciales.

7. Le Programme s’applique aux produits Syngenta achetés entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010.

8. Le Programme ne s’applique pas aux produits retournés qu’importe la raison ou aux produits achetés pour la revente. Le producteur est responsable d’informer Syngenta s’il retourne des produits après avoir fait sa demande de remise. Le défaut de ce faire constitue une fraude et rendra nulle la remise.

9. Tout chèque sera fait à l’ordre du partenariat ou de la dénomination sociale fourni.

10. Toutes données transactionnelles doivent être fournies à Ag-Collect et vérifiées par Ag-Collect.

11. Dès qu’il a atteint 10 000 points, le producteur peut commencer à accumuler une nouvelle série de points du Programme.

12. Il y a une limite d’une demande de remise par producteur, adresse ou exploitation agricole. Le Programme se limite aux usages agricoles par des producteurs commerciaux actifs en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

13. Pour être admissible à l’expérience Plan Partenaires Plus 1, le producteur doit accumuler au-delà de 100 000 points durant l’année du Programme pour des achats effectués chez Syngenta Crop Protection Canada, Inc. Les points provenant de toute autre compagnie ou produit autre que Syngenta Crop Protection Canada, Inc. ne sont pas acceptés pour l’expérience Plan Partenaires Plus 1.

14. Toute revendication pour divergences de paiement doit être reçue par Syngenta au plus tard le 28 février 2011. Tout trop-perçu versé par Syngenta sera remboursé à Syngenta, ou déduit des paiements subséquents au choix et à la directive de Syngenta.

15. Syngenta déterminera à sa seule discrétion le montant de tout paiement relatif au Programme. Syngenta n’aura aucune obligation d’effectuer des paiements relatifs au Programme jusqu’à ce que toute information nécessaire pour vérifier le montant du paiement qui devrait être effectué au producteur ait été fournie à Syngenta par les détaillants et (ou) autres parties.

16. Tout producteur qui participe au Programme le fait à ses propres risques. Le producteur renonce à toute revendication contre Syngenta pour toute perte de profits, perte de recettes, perte d’utilisation des produits ou équipements connexes, perte de capital, coût d’indisponibilité, dommages ou pénalités spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de sa participation au Programme.

17. Le producteur ne peut céder aucun intérêt dans ou droit de participer au Programme à aucune autre partie sans le consentement écrit préalable de Syngenta.

18. Syngenta se réserve le droit de changer les Règlements du Programme sans préavis.

19. Syngenta et le producteur conviennent que tout litige né du Programme par rapport aux droits ou à l’intérêt du producteur sera réglé comme suit :
(a) le producteur et Syngenta doivent d’abord se réunir et essayer de résoudre le litige entre eux ;
(b) si le producteur et Syngenta ne sont pas capables de résoudre leur conflit comme susmentionné, ils doivent retenir les services d’un médiateur mutuellement acceptable qui tiendra une réunion pour tenter de régler le litige. Syngenta sera responsable de payer tout coût relatif à la rétention des services du médiateur ;
(c) si le producteur et Syngenta ne sont pas capables de choisir un médiateur qui leur est mutuellement acceptable ou si la médiation échoue, le litige devra être réglé de façon irréfutable par une convention d’arbitrage conformément aux règlements d’arbitrage en vertu de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario dans la province de l`Ontario sous réserve de consentement que :
(i) l’arbitrage sera effectué par un arbitre unique mutuellement acceptable (ou, si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur un arbitre, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario en désignera un) et
(ii) les coûts de l’arbitrage seront partagés à parts égales entre les parties ;
(d) toute réclamation contre Syngenta que le producteur désire faire se rapportant à sa participation au Programme ou toute demande du producteur de règlement d’un litige entre lui et Syngenta dans le cadre de sa participation au Programme doit être présentée à Syngenta par écrit au plus tard 60 jours suivant la réception de la remise au titre du Programme. Si, à cette date, aucune réclamation ou demande de règlement d’un litige n’a été faite, le producteur n’aura plus le droit de présenter une telle réclamation ou demande.

20. Les conditions du Programme indiquées dans les Règlements constituent l’accord entier entre les parties et remplacent tout accord, entente, représentation ou arrangement oral ou écrit préalablement intervenu entre les parties à l’égard du Programme. Aucun agent, employé ou représentant de Syngenta, ou aucune autre personne n’est autorisé à offrir aucune autre garantie, condition ou représentation en ce qui concerne la participation du producteur au Programme, sauf comme indiqué dans les Règlements. Aucun amendement, changement, modification ou altération aux Règlements du Programme ne liera Syngenta sauf si consigné et convenu par écrit par Syngenta.

Pour en savoir plus, communiquez avec notre Centre de ressources pour la clientèle au 1-87-SYNGENTA (1-877-964-3682) ou visitez www.syngenta.ca/fr

Toujours lire l’étiquette et s’y conformer.
Plan PartenairesMC et le logotype Syngenta sont des marques déposées et/ou de commerce d’une compagnie du groupe Syngenta. © Syngenta Crop Protection Canada, Inc. 2010.