Politique de confidentialité

Énoncé de confidentialité et consentement à l’utilisation des renseignements personnels – Canada

Le respect de votre confidentialité est important pour nous. Cette Politique de confidentialité sur le Web (cette « politique ») explique comment Syngenta Canada inc. et ses sociétés affiliées au Canada (collectivement, « Syngenta », « nous » et « notre ») protègent la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque vous visitez ce site Web et les autres sites Web qui affichent cette politique (« notre/ce site », « nos sites »).

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2013

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, veuillez écrire ou envoyer un courriel à notre agent de protection de la vie privée*.

Portée de cette politique
Cette politique couvre les « renseignements personnels » recueillis par le biais de nos sites. Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui vous identifient personnellement, de manière isolée ou en association avec d’autres renseignements auxquels nous avons accès. Il peut s’agir, par exemple, de vos nom, adresse et adresse courriel, d’informations concernant votre carte de crédit et d’autres renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez l’un de nos sites, y compris lorsque vous soumettez un formulaire ou que vous créez un compte ou un profil personnel.

Votre consentement
Veuillez prendre quelques minutes pour lire cette politique. En fréquentant ou en utilisant l’un de nos sites, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme établi dans cette politique.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME ÉTABLI DANS CETTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.

Changements apportés à cette politique
Comme nous ajoutons régulièrement du contenu et des fonctionnalités à nos sites, nous devons parfois mettre à jour ou modifier cette politique. Nous nous réservons le droit de faire de telles modifications en tout temps et sans préavis, en affichant une version modifiée sur nos sites. De telles modifications entrent en vigueur à la date à laquelle la version modifiée est affichée sur nos sites. Votre fréquentation de ces sites après de telles modifications signifie que vous souscrivez aux conditions de la politique modifiée. Pour cette raison, il est important de relire régulièrement cette politique. Chaque fois que cette politique sera modifiée, nous afficherons un avis à cet effet en préambule à cette politique pendant une période d’au moins 30 jours après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Vous pouvez accéder à la version à jour de cette politique en tout temps, en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » qui se trouve au bas de chaque page de nos sites. Pour plus de commodité, nous affichons la date d’entrée en vigueur de cette politique en haut de cette page, pour que vous puissiez vérifier rapidement si cette politique a été modifiée depuis votre dernière visite.

Avis sur les renseignements personnels 
Cette politique peut être modifiée ou complétée de temps à autre par l’ajout d’« avis sur les renseignements personnels » affichés sur certains de nos sites. En général, ces avis sur les renseignements personnels contiennent de l’information sur les renseignements personnels que nous recueillons sur certaines pages en particulier ou sur des sections particulières d’un site, et expliquent pourquoi nous avons besoin de ces renseignements et, le cas échéant, les choix qui s’offrent à vous quant à la façon dont nous utilisons ces renseignements. Nos avis sur les renseignements personnels font partie intégrante de cette politique.

Consentement régissant votre utilisation des fonctions spéciales et des sections de nos sites protégées par un mot de passe 
Certains de nos sites comportent des fonctions spéciales et des sections protégées par un mot de passe. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe pour accéder à certaines sections de nos sites où l’on peut acheter des produits Syngenta ou faire une demande de financement.

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser une fonction spéciale ou une section protégée par un mot de passe, il se peut que l’on vous demande d’accepter des conditions spéciales qui s’appliquent à l’utilisation de la fonction spéciale ou de la section protégée par un mot de passe. Dans de tels cas, on vous demandera de consentir expressément aux conditions spéciales, par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton portant la mention « J’accepte ». Ce type de consentement est parfois appelé « convention d’achat au clic ». Si l’une ou l’autre des modalités de la convention d’achat au clic diffère de celles de cette politique, les modalités de la convention d’achat au clic remplacent ou modifient cette politique, mais uniquement en ce qui a trait aux questions couvertes par la convention d’achat au clic.

Quels sont les renseignements personnels recueillis dans nos sites? 
Renseignements que vous fournissez. Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez sciemment (au moyen de votre clavier et de votre souris) lorsque vous fréquentez nos sites. Ces renseignements dépendent de l’utilisation que vous faites de nos sites. À titre d’exemple, si vous souscrivez à l’un de nos programmes de communication par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et tout autre renseignement que vous fournissez.

Fiche de carte de crédit. Si vous fournissez de l’information sur votre carte de crédit sur l’un de nos sites, cette information est acheminée directement de votre ordinateur vers un serveur exploité par l’un de nos fournisseurs de services. Ce dernier utilise l’information relative à votre carte de crédit exclusivement pour traiter votre transaction et est lié par un contrat selon lequel il doit traiter tous vos renseignements personnels de manière confidentielle. Bien que nos fournisseurs de services nous acheminent la plupart des renseignements que vous fournissez dans le cadre d’une transaction (pour que nous sachions, par exemple, qui a acheté un produit et où nous devons l’expédier), pour votre sécurité, nos fournisseurs de services ne nous divulguent pas l’information relative à votre carte de crédit.

Renseignements supplémentaires. De temps à autre, il se peut que nous complétions l’information que vous nous fournissez avec des renseignements provenant d’autres sources, comme de l’information qui nous permet de valider votre adresse à partir de votre code postal. Nous pouvons également compléter l’information que vous nous fournissez avec des renseignements recueillis par le biais d’autres sites Web de Syngenta ou d’autres sources.

Renseignements qui nous sont fournis par votre navigateur Web. Nous recueillons l’information qui nous est envoyée automatiquement par votre fureteur ou navigateur Web. Il s’agit généralement de l’adresse IP de votre fournisseur Internet, du nom et de la version de votre système d’exploitation, du nom et de la version de votre navigateur, de la date et de l’heure de votre visite, ainsi que des pages que vous consultez. Si vous arrivez sur nos sites par un lien figurant dans un courriel que nous vous avons envoyé, ou si vous avez par exemple soumis un formulaire sur un de nos sites ou créé une identité d’utilisateur, en vous inscrivant pour utiliser une section protégée par un mot de passe sur un de nos sites, nous pourrions lier cette information à vos renseignements personnels. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur si vous voulez savoir quels renseignements votre navigateur envoie ou si vous souhaitez apprendre à les modifier.

Nous utilisons généralement ces renseignements pour améliorer nos sites et en rehausser la compatibilité avec les technologies utilisées par nos visiteurs. Nous examinons aussi les journaux de nos serveurs – qui contiennent les adresses IP des visiteurs – pour des raisons de sécurité, pour détecter les intrusions dans notre réseau, par exemple. Si nous soupçonnons qu’il peut y avoir une activité criminelle, nous pouvons dévoiler le contenu de nos journaux de serveurs aux organismes d’enquête appropriés, qui pourraient utiliser ces renseignements pour dépister et identifier des personnes.

Témoins et technologies similaires. Nous utilisons des « témoins » (cookies), des pixels-espions et d’autres technologies similaires afin de recueillir de l’information et de soutenir certaines fonctions de nos sites. Les témoins sont de petits fichiers textes placés dans le dossier « Témoins » de l’unité de disque dur d’un visiteur et qui permettent à nos sites de reconnaître les visiteurs qui ont déjà consulté nos sites. Les pixels-espions génèrent un avis anonyme quand un visiteur accède à certaines pages de nos sites. En tant que tels, les témoins et les pixels-espions ne contiennent aucune information personnelle. Toutefois, si vous soumettez un formulaire sur un de nos sites ou que vous avez créé un code d'identification personnel, par exemple en vous inscrivant à une section protégée par un mot de passe sur l’un de nos sites, nous pourrions relier l’information recueillie au moyen de témoins, pixels-espions et autres technologies similaires à d’autres renseignements qui vous identifient personnellement. Nous pourrions aussi relier l’information recueillie au moyen de témoins, pixels-espions et autres technologies similaires à votre adresse de courriel si vous avez accédé à un de nos sites par l’entremise d’un courriel que nous vous aurions envoyé. Si nous vous envoyons un courriel, nous recueillerons également des renseignements concernant ce que vous avez fait avec ce courriel, notamment si vous l’avez ouvert ou si vous avez accédé à nos sites à partir d’un lien qui se trouvait dans ce courriel.

Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il rejette les témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est placé sur notre ordinateur. Vous pouvez aussi supprimer les témoins dès que vous quittez un site. Bien que vous n’avez pas à accepter des témoins lorsque vous fréquentez nos sites, vous ne serez pas en mesure d’utiliser tous les éléments et fonctionnalités de nos sites si votre navigateur rejette les témoins. Si vous désactivez les témoins, des pixels-espions détecteront quand même vos visites anonymes, mais les avis qu’elles génèrent ne pourront être associés avec des renseignements personnels ou tout autre type d’information.

Nous pourrions utiliser les témoins et d’autres technologies similaires pour :

• vous reconnaître quand vous revenez sur nos sites;
• recueillir de l’information au sujet du nombre de visiteurs sur nos sites et de la manière dont les visiteurs utilisent nos sites, y compris quelles pages ils visitent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils passent sur chacune des pages;
• retracer quels sites Web, courriels et annonces publicitaires génèrent du trafic sur nos sites et les adresses URL des sites auxquels nos sites envoient du trafic (c’est-à-dire les sites Web sur lesquels nos visiteurs aboutissent lorsqu’ils quittent nos sites);
• compiler des statistiques et préparer des rapports qui nous fournissent la rétroaction et l’analyse dont nous avons besoin pour comprendre les besoins et les intérêts de nos visiteurs, améliorer le contenu, la fonctionnalité et la convivialité de nos sites, et gérer, cerner et améliorer l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing;
• soutenir le contenu et les fonctionnalités de nos sites – par exemple, pour vous éviter la tâche de fournir de nouveau de l’information qui se trouve déjà dans notre base de données ou pour afficher directement les paramètres que vous avez déterminés lors d’une visite précédente sur nos sites; et
• personnaliser votre expérience lorsque vous fréquentez nos sites.

Nous nous efforçons de maintenir un niveau élevé de transparence quant aux données que nous traitons. Pour ce qui est de notre traitement de vos renseignements personnels décrit dans la présente déclaration, vous disposez des droits suivants :

• Le droit de demander des informations sur le traitement des données, à savoir quels renseignements personnels ont été collectés et comment ils sont traités par Syngenta;
• Le droit de demander que nous vous communiquions les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons;
• Le droit de nous demander de rectifier ou de mettre à jour tout renseignement personnel inexact, ou de compléter tout renseignement personnel incomplet;
• Le droit de nous demander de restreindre la diffusion de vos renseignements personnels (droit à l’oubli);
• Le droit d’exiger que nous vous informions de la prise de décision automatisée et que nous vous soumettions des observations à ce sujet;
• Le droit de nous demander de vous transmettre certains de vos renseignements personnels ou de les transférer ou faire transférer à un autre contrôleur de données (portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter gratuitement en envoyant un courriel au responsable de la confidentialité des données (voir les coordonnées figurant sur cette page).

Nous vous répondrons dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation en vigueur. Pour votre protection, nous pourrions vous demander des renseignements complémentaires afin de vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous vous donnerons accès à vos renseignements et nous corrigerons ou supprimerons toute information inexacte que vous trouverez. Toutefois, dans certains cas, il est possible que nous limitions votre accès ou que nous rejetions votre demande si la loi nous y autorise ou exige que nous le fassions, ou si nous ne pouvons pas vérifier votre identité. Bien que, d’une manière générale, nous n’exigions pas de paiement pour ces services, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de facturer des frais raisonnables dans la mesure où la législation applicable le permet. S’il y a lieu de vous appliquer des frais, nous vous en informerons.

Combien de temps Syngenta conserve-t-elle vos renseignements personnels?
Nous avons l’intention de garder vos renseignements personnels exacts et à jour. Nous ne souhaitons pas les conserver plus longtemps que nécessaire aux fins pertinentes liées à l’utilisation de notre site Web. La durée pendant laquelle nous devons conserver vos renseignements personnels dépend de l’objectif pour lequel nous les collectons, et il n’existe donc pas de durée de conservation universelle. Ainsi, la période d’archivage peut varier en fonction des circonstances. Pour d’autres raisons juridiques, par exemple dans le contexte d’actions en justice, nous pourrions avoir besoin de conserver les renseignements personnels au-delà de la durée nécessaire pour atteindre l’objectif défini pour lequel ils ont été collectés en premier lieu. Cependant, dans ces cas, nous ne traiterons plus activement les renseignements personnels pour l’objectif spécifié à l’origine.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le lieu et la durée de conservation de vos renseignements personnels, ainsi que sur votre droit à l’effacement , veuillez contacter notre responsable de la confidentialité des données (voir les coordonnées figurant sur cette page).

Comment Syngenta protège-t-elle vos renseignements personnels? 
Nous avons mis en place un programme exhaustif de sécurité des données, lequel inclut des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques commercialement raisonnables, afin de protéger vos renseignements personnels de l’accès non autorisé, d’un usage non autorisé, ou d’une destruction, d’une modification ou d’une divulgation non autorisées ou accidentelles. Bien que nous prenions des précautions commercialement raisonnables pour fournir un niveau de sécurité approprié à la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements fournis sur Internet ou stockés dans nos banques de données.

Processus de destruction des renseignements personnels :
Après que les renseignements personnels ont été utilisés aux fins prévues et/ou après la période de conservation, les copies électroniques sont supprimées ou rendues anonymes et les copies papier sont détruites.

Sections de ce site protégées par un mot de passe 
Pour votre protection, certaines sections de nos sites sont protégées par un mot de passe. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos mots de passe. Nous avons le droit de tenir pour acquis que toute personne qui accède à nos sites au moyen d’un mot de passe qui vous a été attribué est autorisée à le faire. Vous serez tenu pour seul responsable des activités de toute personne qui accède à nos sites au moyen d’un mot de passe qui vous a été attribué, même si, dans les faits, vous n’avez pas autorisé cette personne à le faire. Si vous avez une raison de croire que votre mot de passe a été compromis ou a été utilisé sans votre autorisation, vous devez le modifier sans délai au moyen de la fonctionnalité fournie sur le site.

Liens vers d’autres sites web de Syngenta 
Syngenta exploite plusieurs sites Web différents, chacun ayant son propre contenu, ses propres fonctions et ses propres fonctionnalités. Chaque site Web Syngenta a une raison d’être particulière. Pour cette raison, tous nos sites Web ne sont pas régis par cette politique. Lorsque vous utilisez un lien sur l’un de nos sites pour accéder à un autre site Web Syngenta, veuillez prendre une minute pour prendre connaissance de la politique de confidentialité affichée sur ce site.

Liens vers des sites Web de tierces parties 
Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres sociétés, y compris des sites Web exploités par nos fournisseurs de services, nos sociétés affiliées et d’autres tierces parties. Cette politique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis sur des sites exploités par des tiers. Lorsque vous utilisez un lien sur l’un de nos sites pour accéder à un site Web d’une tierce partie, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité affichée sur ce site.

Enfants 
Nos sites ne sont pas conçus ni ciblés pour des enfants de moins de 13 ans. Nous n’utilisons pas nos sites pour solliciter sciemment des données auprès d’enfants de moins de 13 ans ni pour faire de la promotion auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, ne nous fournissez aucun renseignement personnel. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 13 ans a fourni des renseignements qui permettent de l’identifier à partir de l’un de nos sites, nous prendrons de mesures raisonnables pour retirer ces renseignements de nos banques de données.

Avis spécial à l’intention des visiteurs qui résident à l’extérieur du Canada 
Syngenta Canada inc. est une société canadienne basée à Guelph (Ontario), au Canada. Syngenta Canada inc. et ses sociétés affiliées aux États-Unis et au Canada utilisent des serveurs Web et stockent des données aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Inde, en France et dans d’autres pays. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services et à d’autres tierces parties situées aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Inde, en France et dans d’autres pays aux fins décrites dans cette politique. Les lois et les exigences en matière de protection des renseignements personnels peuvent différer d’un pays à l’autre, et certains d’entre eux offrent une protection légale moindre que dans d’autres. Sachez cependant que peu importe où vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, transférés ou stockés, s’ils ont été recueillis par le biais de nos sites, ils sont protégés en vertu de la présente politique et de tout avis de confidentialité ou de toute convention d’achat au clic qui s’applique à vous.

EN FRÉQUENTANT CE SITE, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET AU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU CANADA OU VERS LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS OU TOUT AUTRE PAYS DU MONDE.

Loi applicable 
Cette politique est régie par les lois de la province de l’Ontario sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

Questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité et/ou plaintes

Expédiez votre courriel à data.privacy@syngenta.com et écrivez « Confidentialité » comme objet OU

Écrivez-nous à l’adresse suivante : 
Data Privacy Officer 
Syngenta Canada inc. 140, Research Lane, Guelph ON N1G 4Z3